Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos données ?

est responsable des traitements de données personnelles décrits dans la présente politique pour TOUVA Food.

Contact : contact@touva.eu

Protection des données : dpo@touva.eu

Site internet : www.touva.eu

2. Quelles données utilisons-nous ?

Selon les fonctionnalités que vous utilisez, TOUVA Food peut traiter les catégories de données suivantes.

Données de compte et d'identification

Il peut notamment s'agir de :

• votre nom ;
• votre prénom ;
• votre adresse e-mail ;
• votre date de naissance ;
• votre numéro de téléphone lorsqu'il est nécessaire au service.

Données utilisées pour votre profil nutritionnel

Il peut notamment s'agir de :

• votre âge ;
• votre poids ;
• vos habitudes alimentaires ;
• vos préférences alimentaires ;
• vos objectifs nutritionnels ;
• vos réponses aux questionnaires proposés dans l'application ;
• des informations nécessaires à la personnalisation de votre expérience nutritionnelle.

Certaines de ces informations, seules ou combinées entre elles, peuvent révéler des informations relatives à votre santé.

Données relatives à l'utilisation du service

Lorsque les fonctionnalités correspondantes sont utilisées, TOUVA Food peut traiter notamment :

• les recommandations nutritionnelles consultées ;
• les repas ou menus planifiés ;
• les préférences enregistrées ;
• les interactions nécessaires au fonctionnement et à la personnalisation du service.

Données techniques

Nous pouvons également traiter les données techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la maintenance de l'application, notamment les informations de connexion et les journaux techniques ou de sécurité.

Nous ne demandons que les informations nécessaires aux fonctionnalités proposées.

Lorsque certaines informations sont indispensables pour assurer une fonctionnalité ou personnaliser le service, leur absence peut empêcher cette fonctionnalité de fonctionner correctement.

3. Pourquoi utilisons-nous ces données ?

Créer et gérer votre compte

Nous utilisons les informations nécessaires à la création, à l'authentification et à la gestion de votre compte afin de vous permettre d'accéder à TOUVA Food.

Lorsque ce traitement est nécessaire à la fourniture du service demandé, sa base juridique est l'exécution du service ou du contrat conformément à l'article 6, paragraphe 1, b) du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Personnaliser votre expérience nutritionnelle

Nous utilisons les informations que vous fournissez afin d'établir votre profil nutritionnel et de personnaliser les informations, menus, contenus ou recommandations nutritionnelles proposés par TOUVA Food.

Lorsque les informations utilisées constituent des données concernant la santé au sens du RGPD et que leur traitement repose sur votre consentement explicite, celui-ci est recueilli conformément à l'article 9, paragraphe 2, a) du RGPD.

Assurer le fonctionnement et la sécurité de l'application

Certaines données techniques peuvent être utilisées afin de :

• sécuriser les comptes ;
• détecter ou prévenir les utilisations abusives ;
• assurer le bon fonctionnement du service ;
• diagnostiquer et corriger les incidents techniques.

Ces traitements peuvent notamment reposer sur notre intérêt légitime à assurer la sécurité et le fonctionnement du service, conformément à l'article 6, paragraphe 1, f) du RGPD.

4. Données nutritionnelles et données de santé

Certaines informations nutritionnelles, notamment lorsqu'elles sont associées au poids, aux habitudes alimentaires ou à d'autres caractéristiques personnelles, peuvent révéler des informations relatives à votre santé.

Lorsque le RGPD impose un consentement explicite pour le traitement de telles données, celui-ci est demandé de manière spécifique.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en utilisant la fonction correspondante lorsqu'elle est proposée dans l'application ou en contactant :

dpo@touva.eu

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Lorsque certaines données sont indispensables à une fonctionnalité personnalisée, le retrait du consentement peut rendre cette fonctionnalité indisponible.

5. Finalité nutritionnelle de TOUVA Food

TOUVA Food fournit des informations et des outils de personnalisation nutritionnelle à partir des informations renseignées par l'utilisateur et de références nutritionnelles et scientifiques utilisées par le service.

Dans cette version, TOUVA Food :

• ne pose pas de diagnostic médical ;
• ne prescrit pas de traitement médical ;
• ne remplace pas l'avis d'un professionnel de santé.

Les informations proposées ont une finalité d'accompagnement nutritionnel.

6. Partage de vos données

TOUVA Food ne vend pas vos données personnelles.

Dans cette version de TOUVA Food, les marques alimentaires, distributeurs et autres partenaires commerciaux n'ont pas accès à vos données personnelles, à votre profil nutritionnel individuel ni à vos éventuelles données de santé.

Les données peuvent toutefois être accessibles, lorsque cela est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

Personnel autorisé d'Integrative Phenomics SAS

Seules les personnes habilitées et ayant besoin d'accéder aux données pour assurer le fonctionnement, la sécurité ou le support du service peuvent y accéder.

Prestataires techniques

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données pour le compte d'Integrative Phenomics SAS lorsqu'ils fournissent des services nécessaires au fonctionnement de TOUVA Food, par exemple en matière d'hébergement, d'infrastructure, de sécurité ou de maintenance.

Ces prestataires interviennent dans le cadre d'engagements contractuels appropriés en matière de confidentialité et de protection des données.

Autorités compétentes

Certaines données peuvent être communiquées lorsqu'une obligation légale nous impose de répondre à une autorité administrative, judiciaire ou réglementaire compétente.

7. Publicité et utilisation commerciale des données de santé

Nous n'utilisons pas vos données de santé individuelles à des fins de publicité ciblée.

Nous ne vendons pas vos données de santé.

Nous ne mettons pas vos données personnelles ou votre profil nutritionnel individuel à disposition de marques ou de distributeurs à des fins de prospection ou de ciblage commercial.

8. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données relatives à votre compte et à votre profil nutritionnel sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture de TOUVA Food et tant que votre compte est actif.

Lorsque vous demandez la suppression de votre compte, les données associées sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu'une conservation limitée est nécessaire pour respecter une obligation légale, assurer la sécurité du service ou permettre la défense de droits en justice.

Les données techniques et journaux de sécurité sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités de sécurité, de fonctionnement et de résolution des incidents.

Les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

9. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature et à la sensibilité des données traitées.

Ces mesures comprennent notamment :

• la limitation des accès aux personnes autorisées ;
• la protection des échanges de données ;
• des mécanismes d'authentification et de contrôle des accès ;
• la surveillance et la gestion des événements de sécurité ;
• des mesures de protection de l'infrastructure technique.

Les prestataires intervenant pour notre compte sont également tenus de mettre en œuvre des mesures appropriées de confidentialité et de sécurité.

Lorsque des transferts de données en dehors de l'Espace économique européen sont nécessaires, ils sont encadrés conformément aux exigences applicables du RGPD.

10. Quels sont vos droits ?

Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez disposer notamment des droits suivants :

• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition lorsque ce droit est applicable ;
• droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

dpo@touva.eu

Nous pouvons être amenés à vous demander des informations permettant de vérifier votre identité lorsque cela est nécessaire pour protéger vos données.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

11. Suppression du compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte TOUVA Food et des données personnelles qui lui sont associées.

Une fonction permettant d'initier cette demande est accessible depuis l'application lorsque vous disposez d'un compte utilisateur.

Une procédure de suppression est également accessible depuis le site internet TOUVA afin de permettre une demande en dehors de l'application.

Vous pouvez également contacter :

dpo@touva.eu

La suppression du compte entraîne la suppression ou l'anonymisation des données personnelles associées, sous réserve des informations qui doivent être conservées pendant une durée limitée en application d'une obligation légale ou pour la défense de droits en justice.

12. Modification de la présente politique

Nous pouvons modifier cette politique afin de tenir compte :

• d'une évolution de TOUVA Food ;
• d'une évolution réglementaire ;
• d'une modification des traitements de données ;
• de l'ajout de nouvelles fonctionnalités.

En particulier, l'activation future de parcours tels que TOUVA Prévention ou TOUVA Médical pourra nécessiter une mise à jour de la présente politique.

Lorsque la réglementation l'exige, les utilisateurs seront informés avant l'entrée en vigueur d'un changement et un nouveau consentement sera demandé lorsque cela est nécessaire.

13. Nous contacter

Pour toute question relative à TOUVA Food ou à la présente politique de confidentialité :

Contact : contact@touva.eu

Protection des données : dpo@touva.eu

Site : www.touva.eu